A partir de ce mercredi, pour les demandeurs d’emploi, les règles d’indemnisation de l’assurance chômage changent. Le montant de l’indemnisation des chômeurs dépendra de la conjoncture économique.
Le gouvernement a de nouveau durci les règles d’indemnisation du chômage. Un décret, paru le 27 janvier, précise l’application des nouvelles réformes de l’assurance chômage à partir du 1er février. Il s’agit d’adapter les règles en fonction de la situation actuelle du marché du travail. Dans le cas d’une circonstance « verte » (taux de chômage inférieur à 9 % en France et hors Mayotte), un coefficient de réduction de 0,75 (soit une réduction de 25 %) est appliqué au montant de l’indemnisation, qui ne peut être inférieur à six mois. Une personne qui est au chômage et qui avait auparavant droit à des allocations pendant 24 mois pourra recevoir le montant maximum de 18 mois conformément à la nouvelle réglementation.
Durée d’indemnisation réduite
Le gouvernement a annoncé à l’automne 2022 qu’à partir du 1er février et jusqu’à fin 2023, la période d’indemnisation des personnes sans emploi sera réduite de 25 % .
La durée sera déterminée en fonction des conditions économiques. La chose la plus importante à retenir est qu’en cas de conditions défavorables du marché du travail :
Si le taux de chômage passe sous la barre des 9% ou s’il est inférieur pendant plus de trois trimestres consécutifs, la France est en « période verte ». Si c’est le cas, la durée des droits est réduite de 25% pour les personnes concernées.
Au final, si une personne avait un droit à indemnisation de 24 mois avant cette réforme, ce montant sera réduit à seulement 18 mois.
Un « complément de fin de droits » (une prolongation de la période) est possible en cas de baisse du marché de l’emploi, lorsque le chômage est supérieur à 9 % ou augmente de 0,8 point ou plus au cours d’un trimestre.
Que se passe-t-il en cas de rejet d’un CDI ou d’abandon de poste ?
Si un employé quitte son emploi sans raison valable, il ne peut pas continuer à bénéficier des allocations chômage. Le salarié dispose d’un mois pour présenter le problème devant le tribunal des conflits du travail.
Si un salarié en fin de CDD ou de contrat temporaire se voit proposer un contrat à durée indéterminée qu’il refuse deux fois en un an, il n’a pas droit aux allocations de chômage. Ceci est vrai lorsque l’emploi est dans le même secteur et que le salaire est au moins comparable à celui de l’emploi précédent.
Les secteurs exemptés
Le gouvernement préconise des réformes pour faciliter le retour à l’emploi. Selon le gouvernement, entre 100 000 et 150 000 personnes pourraient être en mesure de reprendre le travail grâce à cette loi. Cependant, tout le monde n’est pas inquiet. Il existe quelques catégories de personnes qui sont exemptées de ce qui suit :
- Les personnes d’outre-mer
- Artistes et techniciens du spectacle
- Les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (destiné aux personnes en situation de chômage économique)
- Pêcheurs
- Les dockers
- Expatriés
Si vous faites partie de l’une de ces catégories, la loi proposée par le ministre du Travail Olivier Dussopt, à nouveau à l’avant-garde de la réforme des retraites, ne vous concernera pas. Les règles actuelles sont protégées.
D’autres changements sont prévus dans les semaines à venir. Dès le mois de février, le gouvernement fournira un document d’orientation aux partenaires sociaux, afin de les aider à élaborer un nouveau système d’administration du régime d’assurance chômage.
