Accueil Business Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Pinel pour les locataires

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel pour les locataires

Le dispositif Pinel, depuis sa mise en œuvre en 2014, concerne à la fois les investisseurs et les futurs locataires. En ce qui concerne les règles d’éligibilité à ce plan, disons que c’est aussi pareil. Aujourd’hui nous allons nous intéresser à la partie locataires, ces derniers ont la possibilité de louer des appartements qui sont soumis à ce nouveau dispositif.

Les agences immobilières disposent de milliers de logements qui entrent dans le programme Pinel.

Mais, quelle est la procédure à suivre pour bénéficier d’une maison selon le dispositif Pinel pour les locataires ? Quelles sont les règles d’éligibilité ?

Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel et explications pour les prochains locataires.

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel pour les locataires

Bien que les conditions soient différentes pour chaque locataire en fonction de plusieurs indicateurs, la condition principale pour louer un appartement selon le dispositif Pinel reste de ne pas dépasser une certaine limite dans le budget annuel du locataire. En effet, l’objectif de cette loi est de permettre aux salariés avec de modestes revenus, de bénéficier eux aussi des avantages du dispositif Pinel. Que ce soit pour des logements rénovés ou neufs, l’accès au programme Pinel est relativement à la portée de toutes les catégories sociales.

Il faut cependant, savoir que les revenus plafonnés sont définis en fonction de plusieurs critères comme :

  • la situation fiscal du locataire,
  • le statut social du locataire (marié, en couple, des enfants en charge, célibataire),
  • la zone géographique du logement loué (la zone où la demande est élevée connais un seuil de revenu annuel plus important).

Trouvez ci-dessous quelques simulations sur le calcul du revenu plafonné d’un futur locataire selon le dispositif Pinel, en prenant en considération la zone géographique où se situe le logement et la composition du foyer en nombre de personnes.

Le seuil fixé par la loi Pinel pour une personne célibataire

Une personne de statut célibataire doit disposer d’un revenu annuel qui ne dépasse pas 38460 euros s’il souhaite louer un appartement dans la zone A Bis selon le dispositif Pinel, contre un seuil moins important qui avoisine les 31 350 euros si c’est pour une location en zone B1 par exemple.

Le seuil fixé par la loi Pinel pour un couple

Dans ce cas, le revenu annuel des deux personnes ne doit pas dépasser les 57 480 euros pour une location dans la zone A Bis. Si le locataire désire louer dans la zone B1, le seuil avoisine les 41 870 euros.

Le seuil fixé par la loi Pinel pour un foyer de 3 personnes

Vous remarquez, plus la composition du foyer est importante, plus les charges augmentent, ainsi, le revenu annuel à ne pas franchir.

Dans la zone A bis, le seuil fixé pour cette catégorie est de 75 360 euros, contre 69 100 euros pour une éventuelle location en zone A par exemple.

Dispositif Pinel : ce que le locataire ignore

Comme expliqué précédemment, pour bénéficier des avantages qu’offre le dispositif de la loi Pinel, le locataire doit être titulaire de son propre foyer fiscal.

En outre, un engagement doit être signé pour préciser qu’il va occuper la location en qualité de résidence principale.

Il faut savoir qu’il est possible pour l’investisseur de louer son bien une fois achevé, soit pour un descendant ou un ascendant. Mais certaines exigences doivent être respectées :

  • peu importe la relation de parenté entre le propriétaire ou le locataire, ce dernier doit verser une contribution de loyer qui est désigné dans le bail de location,
  • fiscalement parlons, le locataire ne pas être liés au propriétaire,
  • le futur locataire doit se désister de tout autre programme de logement participatif ou d’aide (ALF, ALS ou APL).

Enfin, pour conclure, les biens immobiliers achetés via le système Pinel ne peuvent être loués qu’à des locataires dont les revenus ne dépassent pas une limite maximale prédéterminée.

Ce seuil plafonné est réévalué et mis à jour chaque janvier. De plus, le coût maximum du loyer fixé dépend également du plafond du loyer maximum fixé au préalable par les autorités en fonction de la zone où se trouve le logement à louer.

Ainsi, on a fait le tour sur tout ce qu’il s’avoir sur la Pinel pour locataires.

Trouver la meilleure formation professionnelle en marketing

Afin de s'engager dans les domaines de la vente et du commerce de manière générale, il est habituellement nécessaire d'avoir un bagage qui inclut...

Quelles sont les meilleures agences de création de site internet à Angers ?

La ville d'Angers est située dans l'ouest de la France et représente l'un des bastions historiques les plus importants du pays avec sa cathédrale...

Quelles sont les conseils à suivre pour réussir son investissement dans le vin ?

De nombreuse personne cherchent à remplir leur portefeuille avec des investissement intelligent comme c’est le cas concernant le domaine de l’immobilier, le crypto monnaie,...

De quoi protègent les assurances scooter 125 pas cher ?

Acheter un scooter fait référence à l’assurer, car la loi en France l’impose pour chaque véhicule à deux roues, toutefois certaines assurances proposent des...