Les d�put�s ont confirm� lundi en commission que l'internaute devra continuer de payer son abonnement m�me si son acc�s � l'internet a �t� suspendu pour cause de t�l�chargement ill�gal.

"La suspension de l'acc�s (...) n'affecte pas par elle-m�me, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service", selon l'amendement du gouvernement adopt� par une majorit� de d�put�s en commission.

Les adversaires du texte parlent d'une "double peine". La ministre de la Culture, Christine Albanel, pr�sente en commission, a �voqu� pour sa part "une peine globale face � l'acharnement de ceux qui piratent", indique-t-on de source parlementaire.

En commission toujours, les d�put�s ont supprim� l'amnistie qu'ils avaient pourtant adopt�e en premi�re lecture au b�n�fice des internautes qui se sont livr�s � des t�l�chargements illicites et qui tombaient sous le coup de la loi Dadvsi, adopt�e en 2006.

Avec ces deux mesures, le d�put� PS Patrick Bloche a d�nonc� "un durcissement du texte par rapport � sa premi�re lecture � l'Assembl�e nationale".

L'examen du texte "diffusion et protection de la cr�ation sur internet" doit reprendre mercredi � l'Assembl�e.

A la surprise g�n�rale, le projet de loi avait �t� rejet� le 9 avril � l'Assembl�e qui se pronon�ait apr�s le S�nat sur la version de la commission mixte paritaire (CMP, sept d�put�s et s�nateurs charg�s d'�laborer une version conforme apr�s une premi�re lecture dans les deux chambres).

Ce texte avait �t� rejet� par 21 voix contre 15, notamment avec l'arriv�e dans l'h�micycle de d�put�s PS juste avant le vote � main lev�e.

Cette version CMP pr�voyait d�j� le r�tablissement de la double peine -contre l'avis alors d'une majorit� de d�put�s, mais avec le soutien des s�nateurs.

Le texte continue de diviser m�me au sein de la majorit�. Trois d�put�s UMP ont �voqu� "un projet de loi d�j� obsol�te" dans un communiqu� commun (Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy).

Le texte pr�voit notamment de sanctionner le t�l�chargement ill�gal par une suspension de l'acc�s internet (de deux mois � un an), apr�s deux mises en garde.